S-2.1, r. 30.2 - Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente relative à la protection des artistes professionnels en arts du cirque à l’entraînement

Texte complet
2. (Omis).
D. 1430-2021, a. 2.
En vig.: 2021-12-09
2. (Omis).
D. 1430-2021, a. 2.